Lois

• Loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives consolidée
  
  
• Loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives
  
  
• Loi n° 2000-627 du 6 juillet 2000 modifiant la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives
  
  
• Loi n° 2003-708 du 1er aoît 2003 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives
  
  
• Loi no 99-1124 du 28 décembre 1999 portant diverses mesures relatives à l'organisation d'activités physiques et sportives
  
  
• Loi n° 99-223 relative à la protection de la santé des sportifs et à la lutte contre le dopage
  
  

Voir également notre dossier sur le projet de loi relatif à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives.

Décrets et Arrêtés

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